CGU & CGV

1. Description du site internet

Le site fournit des informations sur les pizzas à emporter et les services associés. Les services sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.

2. Accès aux services

Les services sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure. L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'interruption liée aux réseaux de télécommunication, aux virus ou à des actes de piratage.

3. Programme de fidélité

Le programme de fidélité est géré par POINTEX 360 pour le compte de la SAS FABOL. L'accès est personnel et nécessite la création d'un compte sur www.presto.fabioli.fr uniquement.

Acquisition des points : 5 % de la note cumulés à chaque passage en caisse en magasin ; 1 point pour 1 euro net dépensé en ligne.

Utilisation des points : ils sont valables 12 mois à compter de leur acquisition, non remboursables et utilisables une seule fois.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans l'accord de la SAS FABOL est strictement interdite.

5. Responsabilité

L'éditeur s'engage à proposer un service de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de cas fortuit, de force majeure ou de défaillance d'un tiers.

6. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.

7. Loi informatique et libertés

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 (déclaration CNIL n°2126661). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, à exercer auprès de : Fabioli · Service Communication, 7 avenue du Camp, 69270 Fontaines-sur-Saône.

Article 1 · Généralités

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Click & Collect. Les mineurs non émancipés ne peuvent pas contracter.

Article 2 · Création d'un compte

Le client crée un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe afin de bénéficier du programme de fidélité et d'accéder à l'historique de ses commandes. Il est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants.

Article 3 · Passer commande, retirer sa commande, absence de droit de rétractation

Le client sélectionne son restaurant, choisit ses produits, valide son panier puis se connecte ou crée son compte.

Retrait : le client reçoit une confirmation par e-mail avec un numéro de commande. Le retrait s'effectue impérativement au restaurant sélectionné, au jour et à l'heure choisis. Aucune livraison n'est assurée par le restaurant. Une pièce d'identité peut être demandée au retrait.

Droit de rétractation : il ne s'applique pas aux commandes de produits susceptibles, de par leur nature, de se détériorer ou de se périmer rapidement. Au-delà de 30 minutes après l'heure prévue, la commande est annulée et débitée.

Commandes par téléphone possibles : Fabioli Presto Fontaines au 04 72 02 02 04, Fabioli Presto Villeurbanne au 04 72 14 29 14, Fabioli Presto Lyon Part-Dieu au 04 22 15 22 75.

Article 4 · Prix, paiement et preuve de la commande

Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Fabioli se réserve le droit de modifier ses prix ; ceux applicables sont ceux affichés au jour de la commande.

Modes de paiement en ligne : carte bancaire, PayPal, points de fidélité, titres-restaurant. Sur place : espèces, carte de fidélité, cartes VISA/Mastercard, titres-restaurant.

Le paiement en ligne est sécurisé via Payplug (110 avenue de France, 75013 Paris). Les numéros de carte ne sont pas conservés sur les serveurs Fabioli.

Article 5 · Alcool, interdiction de vente aux mineurs

La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Une déclaration sur l'honneur est requise à la commande et une pièce d'identité peut être demandée au retrait.

Article 6 · Conformité des produits, garanties légales

Le restaurant s'engage à fournir des produits conformes à la commande. En cas de non-conformité, le client peut demander le remplacement, un produit équivalent ou l'annulation. Les garanties légales du Code de la consommation s'appliquent.

Article 7 · Responsabilité des éditeurs

En tant qu'intermédiaire technique, Fabioli n'est pas responsable des produits vendus ni des dommages en résultant. Conformément à la loi LCEN de 2004, l'éditeur n'est responsable des contenus que s'il ne les rend pas promptement inaccessibles après notification de leur caractère illicite.

Article 8 · Refus de commande, respect par le client

Fabioli se réserve le droit de refuser les commandes portant sur des quantités anormales. Le non-respect des conditions, une fraude ou un incident de paiement entraînent la suspension de l'accès et la résiliation du compte.

Article 9 · Protection des données personnelles

Traitement déclaré à la CNIL sous le n°1706781. Les droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression s'exercent par e-mail à communication@fabioli.fr ou par courrier au Service Communication.

Article 10 · Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et œuvres présents sur le site sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 · Droit applicable, service clients, réclamations, médiation

Le droit français s'applique. Les réclamations sont adressées par e-mail à communication@fabioli.fr, par courrier à Fabioli · Service Communication, 7 avenue du Camp, 69270 Fontaines-sur-Saône, ou par téléphone au 04 72 02 02 04 (Fontaines), 04 72 14 29 14 (Villeurbanne) ou 04 22 15 22 75 (Lyon Part-Dieu).

En cas d'insatisfaction persistante après 21 jours, le client peut recourir à la médiation de la Commission Médiation Franchise-Consommateurs (29 boulevard de Courcelles, 75008 Paris) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).

Créneaux de retrait

Les créneaux sont proposés toutes les 15 minutes, dans la limite de 8 commandes maximum par créneau. Le délai de préparation est d'environ 15 minutes : il n'est pas possible de sélectionner le créneau en cours ni le suivant.

Sécurité du paiement

Les échanges sont chiffrés via le protocole SSL. Payplug traite les numéros de carte, qui ne sont pas conservés sur les serveurs Fabioli.